Conditions d’utilisation

Accord et exploitant

Trueye est un service de découverte et de partage de photos disponible sur trueye.app et par l’intermédiaire de nos applications. Le service est exploité par Trueye Team, désignée dans les présentes conditions par « Trueye », « nous » ou « notre société ». En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant Trueye de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Éligibilité

Pour utiliser Trueye, vous devez être capable de conclure un accord contraignant, ne pas être empêché d’utiliser le service par la loi qui vous est applicable et satisfaire à la règle d’âge ci-dessous. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, vous ne pouvez utiliser Trueye qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

• Vous devez être âgé d’au moins 13 ans, ou de l’âge minimum à partir duquel la loi de votre lieu de résidence autorise le consentement aux services en ligne.
• Un compte créé pour un enfant par un parent ou un tuteur demeure sous la responsabilité de cet adulte.

Votre compte et sa sécurité

Vous êtes responsable du compte que vous détenez et de l’activité qui se déroule par son intermédiaire. Veuillez en prendre soin de la manière suivante.

• Fournissez des informations d’inscription exactes, tenez-les à jour et gardez confidentiels votre mot de passe et vos moyens de connexion.
• Prévenez-nous rapidement à support@trueye.app si vous pensez que quelqu’un a utilisé votre compte sans votre autorisation.
• Ne partagez pas votre compte et ne le vendez pas, et ne créez pas de comptes pour contourner les quotas, les exclusions ou les décisions de modération.

Vos contenus et la licence que vous accordez

Vous conservez la propriété des photos, des titres, des descriptions, des commentaires et des autres éléments que vous soumettez. Afin que nous puissions exploiter, fournir et promouvoir Trueye, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, traiter, redimensionner et transcoder (par exemple en variantes WebP ou JPEG), afficher et distribuer ces éléments, et les rendre accessibles à d’autres personnes selon la configuration que vous avez choisie. La licence prend fin lorsque vous supprimez les éléments, hormis les copies que d’autres personnes détiennent déjà dans leurs propres caches ou téléchargements, et hormis ce que nous devons conserver pour une raison juridique.

• Vous confirmez que vous êtes propriétaire de ces éléments ou que vous détenez tous les droits, consentements et autorisations nécessaires à leur publication, y compris l’autorisation des personnes qui apparaissent sur vos photos.
• Ne téléversez pas d’éléments que vous n’avez pas le droit de partager.

Lieux réels et informations de localisation

Trueye est destiné aux photographies de lieux réels : ne fabriquez pas, ne modifiez pas et ne falsifiez pas les informations de prise de vue, telles que les coordonnées GPS ou l’heure de prise de vue. Une photo publiée peut indiquer où elle a été prise : soyez donc prudent avec les habitations privées, les lieux de travail, les écoles et les autres lieux sensibles, et ne publiez pas la localisation précise d’une autre personne sans son autorisation.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas Trueye pour enfreindre la loi ou nuire à autrui. En particulier, il est interdit de :

• téléverser des contenus illicites, contrefaisants, trompeurs, haineux, harcelants, menaçants, à caractère d’exploitation sexuelle ou portant atteinte à la vie privée ;
• publier les informations personnelles d’une autre personne ou usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• extraire ou télécharger en masse le service, automatiser l’accès, ou sonder, perturber ou contourner nos systèmes, nos quotas de téléversement, notre modération ou nos contrôles de sécurité ;
• envoyer du spam ou des promotions non sollicitées.

Modération et sanctions

Nous examinons les photos et les commentaires afin que Trueye reste conforme aux présentes conditions. Nous pouvons masquer, restreindre ou supprimer des contenus, suspendre ou fermer des comptes et révoquer des accès administratifs à notre discrétion, avec ou sans préavis, et nous consignons les actions de modération et de sanction dans un journal d’audit. Si vous estimez qu’une décision est erronée, écrivez à support@trueye.app et nous la réexaminerons.

Notre propriété intellectuelle

Le service lui-même, y compris le nom et le logo Trueye, l’interface et nos logiciels, appartient à Trueye Team et à ses concédants de licence, et ne peut être copié, modifié ou redistribué, sauf accord écrit de notre part. Les images et les données cartographiques proviennent de tiers tels que les contributeurs d’OpenStreetMap et restent soumises à leurs propres licences et exigences d’attribution.

Services tiers

Vous pouvez vous connecter avec un compte Google, Facebook ou Apple, et certaines parties de Trueye reposent sur des prestataires tiers pour l’hébergement, la diffusion des images, l’envoi d’e-mails, les tuiles cartographiques et la recherche de lieux. Votre utilisation de ces prestataires est régie par leurs propres conditions et pratiques en matière de confidentialité, que les présentes conditions ne couvrent pas.

Données d’altitude et météorologiques

Le nom de lieu affiché à côté d’une photo est obtenu en recherchant ses coordonnées dans les données d’OpenStreetMap. L’altitude est lue depuis l’API d’altitude d’Open-Meteo, qui échantillonne le modèle du sol Copernicus DEM GLO-90 à une résolution horizontale d’environ 90 mètres. La météo est associée par Open-Meteo aux coordonnées et à l’heure que la photo enregistre. Ces trois éléments décrivent les coordonnées et l’heure plutôt que l’appareil photo : l’altitude est la hauteur estimée du sol à cet endroit, et non la hauteur de l’appareil photo ni celle d’un aéronef, et la météo est une valeur de modèle, et non une mesure effectuée sur place. Ils ne constituent qu’un contexte, peuvent être absents, périmés ou erronés, et ne modifient ni votre photo ni les droits que vous détenez sur elle. OpenStreetMap, Open-Meteo et Copernicus sont nommés ici pour l’attribution exigée par leurs licences.

Avertissements

Trueye est une plateforme communautaire : les contenus sont créés par les utilisateurs et nous ne les approuvons pas et ne garantissons pas qu’ils soient exacts, licites ou sûrs. Les noms de lieux, les adresses et les coordonnées sont dérivés automatiquement et peuvent être incomplets ou erronés. Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni en l’état et selon disponibilité, sans garantie d’aucune sorte, notamment de disponibilité, d’exactitude, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’erreurs.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Trueye Team n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de données, de bénéfices ou de clientèle résultant de votre utilisation de Trueye. Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations liées au service est limitée au montant le plus élevé entre la somme que vous nous avez versée au cours des douze mois précédant la réclamation et 50 USD. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ni vos droits légaux en tant que consommateur.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Trueye Team contre les réclamations, les pertes et les frais raisonnables, y compris les frais de justice, qui découlent de vos contenus, de votre utilisation de Trueye ou de votre manquement aux présentes conditions. Cela inclut les réclamations introduites par les personnes qui apparaissent sur une photo que vous avez publiée. Cette obligation ne s’applique pas lorsque la réclamation résulte de notre propre faute et ne limite aucun droit dont vous disposez en tant que consommateur.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser Trueye à tout moment et nous demander de fermer votre compte en écrivant à support@trueye.app ; nous donnons alors suite à la demande comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

• Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès, avec ou sans préavis, si vous manquez aux présentes conditions, si la loi l’exige ou si nous interrompons le service.
• Lorsqu’un compte est fermé, les photos et les commentaires publiés par son intermédiaire quittent le service public.
• Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment la propriété intellectuelle, les avertissements, la responsabilité, l’indemnisation, le droit applicable et les dispositions générales, continuent de s’appliquer.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service ou de la loi, et la date d’entrée en vigueur ci-dessus vous indique toujours la version applicable. En cas de modification substantielle, nous vous en informons dans l’application ou par e-mail avant qu’elle prenne effet. Le fait de continuer à utiliser Trueye après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle Trueye Team est établie, sans égard aux règles de conflit de lois, et aucune de leurs dispositions ne supprime la protection du droit impératif de la consommation de votre pays de résidence. Avant d’engager une procédure formelle, veuillez écrire à support@trueye.app afin que nous puissions tenter de régler le différend à l’amiable.

Dispositions générales

Les présentes conditions, ensemble avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant Trueye. Les dispositions suivantes s’appliquent à cet accord.

• Si une disposition est jugée inapplicable, le reste de l’accord demeure en vigueur.
• Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
• Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes conditions sans notre consentement écrit ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’un transfert du service.
• Nous adressons les notifications à l’adresse e-mail associée à votre compte, et nous ne pouvons modifier l’accord que de la manière décrite ci-dessus.
• Aucune disposition du présent accord ne crée de relation d’agence, de partenariat ou d’emploi entre vous et nous.

Versions linguistiques

Nous publions des traductions des présentes conditions pour votre commodité. En cas de contradiction entre une version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays en dispose autrement.